TVA 5,5% pour Maison HQE: une bonne idée ?

A priori, la mesure semble attractive: 5,5% de TVA pour les maisons à Haute Qualité Environnementale. En effet, ce type de mesure aurait probablement un effet massif sur le comportement des bâtisseurs et surtout sur celui des gens, comme cela peut se mesurer aujourd’hui au succès de la rénovation de l’habitat (TVA à 5,5% pour les maisons de plus de 2ans). La raison est simple: sur un projet de construction à 300000 €, la TVA représente 58800 € environ à 19,6% contre une TVA de 16500 € à 5,5%, soit un écart monumental de 42300 €.

Toutefois, dans le détail, il faudra regarder les modalités associées à ce type de mesure: faudra-t-il justifier la performance énergétique avec une expertise ou faudra-t-il recourir à une entreprise de construction certifiée HQE, ou faudra-t-il présenter une labelisation (HQE, PassivHaus, etc.) ?

Suivant le parti pris, cette mesure pourrait rapidement se faire cannibaliser par les intermédiaires de tout poil (cf articles précédents sur les subventions et leurs travers). A priori, je préfère la première formule qui a le mérite d’être indépendante et factuelle. Reste à déterminer les critères admissibles.

Au passage, il est bon de rappeler que la TVA sert au financement de la Communauté Européenne. Si j’ai bien compris, cette mesure doit donc être approuvée à l’unanimité par tous les membres. Or les plus grands bénéficiaires des subventions sont les nouveaux entrants qui n’ont pas forcément une vocation prioritaire à l’écologie mais plutôt à se développer et se moderniser. Dans le même temps, les premiers entrants, les plus modernes, ont clairement identifié le green power comme un relais de croissance pour ces prochaines années. Le match s’annonce serré, mais je reste positif sur son issue, dans un contexte où l’énergie fossile atteint des niveaux de prix inconfortables pour tous.

Par contre, je ressents une impression diffuse d’une certaine cacophonie vis-à-vis du Grenelle de l’Environnement où un certain nombre de mesures ont été annoncées, comme l’obligation de performance énergétique d’ici 2012 par exemple. Ainsi,  d’un côté, la TVA serait incitative, mais d’ici 2012, une certaine forme de contrainte risque d’apparaitre… (bonus/malus, etc). D’un autre côté, la TVA est peut-être la seule mesure dépendant d’une unanimité à la Commission Européenne. Dans ce cas, il est interessant de la médiatiser seule pour interpeller nos pays voisins (la pression exercée est ainsi plus forte car concentrée sur un point).

Enfin, tout ceci bouleverse un peu mon projet de construction de maison à haute performance energétique car j’ai l’impression qu’avec un peu de patience, je peux gagner plus de 40000 €, de quoi s’offrir quelques vacances de rêve😉

2 commentaires pour TVA 5,5% pour Maison HQE: une bonne idée ?

  1. TOSI Frédéric dit :

    Bonjour,
    En clair, quelqu’un aurait-il la date à laquelle la baisse de la TVA pourrait intervenir?

    Je viens de signer le contrat de construction pour ma maison HQE bien sur, les travaux devraient commencer d’ici 4 mois, est ce que je pourrais en bénéficier?

  2. Manul dit :

    salut,

    je crois que la TVA à 5,5% est tombée à l’eau, je me suis renseignée auprès de l’ADEME. En fait on oblige à des normes strictes, sans compensation.
    Ce qui est idiot, ça donne un coup de pouce
    Autre chose d’idiot, les panneaux photovoltaïques.. On bénéf du 5,5% si maison construite depuis + de 2 ans, Débile !!!
    Si vous avez de nvelles infos, merci de me tenir informé
    @+

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