Subventions: un cercle vicieux

Les subventions correspondent à une série de mesures incitatives mises en oeuvre par une administration ou collectivité afin d’accéler et d’amplifier l’utilisation de produits en début de cycle industriel dont le prix est encore trop élevé pour le grand public.

Dans le domaine des énergies renouvelables, ces subventions sont octroyées par de multiples organisations (état, mairie, département, région) sous de multiples formes (primes, crédit d’impôt, prêt à taux zéro, récupération TVA, TVA réduite, etc)

Résultat, aujourd’hui les devis présentent systèmatiquement une structure tarifaire incluant les subventions. Ces subventions sont généralement assujeties à l’acceptation d’un dossier, à l’installation par un professionnel agréé et à l’emploi de matériel répondant à certaines normes précises.

Dans ce contexte, les prix se retrouvent très souvent gonflés car:

  • l’installateur étant incontournable dans le mécanisme de subventionnement, le prix de revente du matériel subit une augmentation correspondant à une marge supplémentaire prise par l’intermédiaire de l’installateur. Cette « surmarge » tient généralement compte du niveau de subventionnement…
  • l’installateur étant incontournable dans le mécanisme de subventionnement, les grandes surfaces ne peuvent pas écouler du matériel seul. L’effet vente en volume ne peut pas fonctionner ici.
  • Le matériel devant répondre à certaines normes, leur certification a pour effet de limiter le nombre de produits et de constructeurs autorisés sur le marché Français (bien que les normes aient le mérite d’apporter une structuration nécessaire).

Ainsi, au lieu de favoriser temporairement des produits en devenir, les subventions profitent à un « éco-système » qui adapte ses tarifs en fonction de la manne disponible des subventions. Cette situation peut ainsi durer longtemps puisque l’éco-système y puise ses plus grands bénéfices.

De plus, le tarif de rachat de l’électricité correspond là aussi à une forme de subventionnement puisqu’il est bien supérieur au tarif de vente par EDF.

On peut disserter sur le niveau de prix pratiqué par EDF car je ne suis pas certain que ses tarifs tiennent compte de tous les coûts liés au cycle de vie de l’énergie utilisée – et je pense ici au nucléaire, notamment ceux liés au retraitement des déchets radioactifs ou encore au démantèlement des centrales. De même, tous les coûts liés à la recherche et développement sont imputés sur des organismes externes à EDF tels que le CEA (Commissariat à Energie Atomique).

D’un autre côté, du point de vue d’EDF, il ne finance pas non plus la R&D des panneaux solaires, ni leur installation ou leur recyclage.

Cela dit, si les gens s’équipaient massivement en panneaux solaires, EDF serait confronté à une aberration économique puisqu’il acheterait une énergie plus chère qu’il ne pourrait la revendre. Cette surprime reste donc acceptable tant que le phénomène reste marginal.

Il me semble qu’une approche plus viable à long terme consisterait à ne racheter que le surplus de production par rapport à sa consommation. La revente totale serait alors impossible. Le prix de rachat minimum serait alors indexé sur le coup de production moyen + une marge suffisante permettant un amortissement sur une durée raisonnable. Avec ce mode de fonctionnement, les non producteurs payeraient un premium correspondant au prix de rachat de l’électricité + les frais de maintenance du réseau EDF + la marge commerciale d’EDF. Ce type de fonctionnement demande une transparence parfaite des comptes d’EDF avec une ventilation des ses coûts structurels (distribution, production énergie, rachat, recyclage, entretien, etc.).

3 commentaires pour Subventions: un cercle vicieux

  1. […] suis un peu surpris car il me semble que toute subvention soit subordonnée à l’acceptation préalable du dossier auprès des commissions compétentes. Autrement dit, avant d’installer votre système à […]

  2. […] compte-tenu des deux points ci-dessus, je trouve cette situation symptômatique du dysfonctionnement du système de subventions.  Ainsi, à mon sens, la balance des aides devrait peser plus lourd en faveur de […]

  3. […] a quelque temps, je publiais un article dénonçant l’aspect pernicieux du système de subventions  des énergies renouvelables, en […]

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