TVA 5,5% pour Maison HQE: une bonne idée ?

A priori, la mesure semble attractive: 5,5% de TVA pour les maisons à Haute Qualité Environnementale. En effet, ce type de mesure aurait probablement un effet massif sur le comportement des bâtisseurs et surtout sur celui des gens, comme cela peut se mesurer aujourd’hui au succès de la rénovation de l’habitat (TVA à 5,5% pour les maisons de plus de 2ans). La raison est simple: sur un projet de construction à 300000 €, la TVA représente 58800 € environ à 19,6% contre une TVA de 16500 € à 5,5%, soit un écart monumental de 42300 €.

Toutefois, dans le détail, il faudra regarder les modalités associées à ce type de mesure: faudra-t-il justifier la performance énergétique avec une expertise ou faudra-t-il recourir à une entreprise de construction certifiée HQE, ou faudra-t-il présenter une labelisation (HQE, PassivHaus, etc.) ?

Suivant le parti pris, cette mesure pourrait rapidement se faire cannibaliser par les intermédiaires de tout poil (cf articles précédents sur les subventions et leurs travers). A priori, je préfère la première formule qui a le mérite d’être indépendante et factuelle. Reste à déterminer les critères admissibles.

Au passage, il est bon de rappeler que la TVA sert au financement de la Communauté Européenne. Si j’ai bien compris, cette mesure doit donc être approuvée à l’unanimité par tous les membres. Or les plus grands bénéficiaires des subventions sont les nouveaux entrants qui n’ont pas forcément une vocation prioritaire à l’écologie mais plutôt à se développer et se moderniser. Dans le même temps, les premiers entrants, les plus modernes, ont clairement identifié le green power comme un relais de croissance pour ces prochaines années. Le match s’annonce serré, mais je reste positif sur son issue, dans un contexte où l’énergie fossile atteint des niveaux de prix inconfortables pour tous.

Par contre, je ressents une impression diffuse d’une certaine cacophonie vis-à-vis du Grenelle de l’Environnement où un certain nombre de mesures ont été annoncées, comme l’obligation de performance énergétique d’ici 2012 par exemple. Ainsi,  d’un côté, la TVA serait incitative, mais d’ici 2012, une certaine forme de contrainte risque d’apparaitre… (bonus/malus, etc). D’un autre côté, la TVA est peut-être la seule mesure dépendant d’une unanimité à la Commission Européenne. Dans ce cas, il est interessant de la médiatiser seule pour interpeller nos pays voisins (la pression exercée est ainsi plus forte car concentrée sur un point).

Enfin, tout ceci bouleverse un peu mon projet de construction de maison à haute performance energétique car j’ai l’impression qu’avec un peu de patience, je peux gagner plus de 40000 €, de quoi s’offrir quelques vacances de rêve

Grenelle: quelques avancées concrètes

Bon, voilà, c’est fini: grenelle a fermé ses portes avec un certain nombre de propositions qui demandent à être mises en oeuvre (lois, dispositions, incitations, fiscalité, etc.)

J’avoue n’avoir pas été très assidu ces derniers jours et je ne prétend pas résumer ici l’ensemble des discussions et propositions (j’ai un métier qui me prend beaucoup de temps en ce moment).

J’ai tout de même tendu l’oreille sur les propositions visant les habitations:

• objectif 50kwh/m2 pour tout logement neuf d’ici 2012. Je rappelle qu’en moyenne, un logement neuf  d’aujourd’hui consomme environ 100kwh/m2.
• objectif 80kwh/m2 pour tout logement ancien. Cet objectif devra être assorti d’une loi imposant le renforcement de l’isolation des logements anciens, a priori lors du changement d’occupant, c’est-à-dire environ 400000 logements par an.
• Concernant les bâtiments publics, le grenelle a proposé que la Caisse des dépôts et consignations finance l’amélioration de la réglementation thermique des bâtiments publics grâce à 20 milliards de prêts bonifiés. Le ministre estime qu’en 2015 l’ensemble du parc public sera rénové.

Ainsi les propositions du grenelle montent la barre des objectifs plus haut que précédemment. Mécaniquement, des surcoûts vont apparaître à de multiples niveaux dont le principal débiteur sera  le citoyen, c’est-à-dire vous et moi. En particulier, la rénovation des logements anciens peut s’avérer très pénalisante pour des ménages déjà en difficulté par ailleurs, sachant que ces coûts de mises aux normes peuvent être très élevés car il faudra parfois revoir complètement la structure du bâti.

Toutefois, comme on peut le voir sur ce blog, il existe de multiples manières de traiter ces contraintes, et il reviendra à chacun d’anticiper et d’optimiser ces ressources pour rentrer en conformité par rapport aux nouveaux objectifs du Grenelle. Sur le long terme, la performance énergétique du parc immobilier sera grandement améliorée et les directives nationales devraient contribuer à atteindre l’effet de volume de commandes nécessaire au décollage économique de nouvelles filières autour des énergies renouvelables.

A ce sujet, j’ai peut-être raté un épisode, mais je ne vois rien ressortir du grenelle autour de la production individuelle d’énergie (solaire, CESI, etc…). Les conclusions du Grenelle étant fondées sur un consensus de l’ensemble des interlocuteurs impliqués, il semble que ce soit un sujet controversé, avec des intérêts divergents entre les industriels, EDF, les citoyens, l’Etat, etc… dommage…

Grenelle de l’Environnement : table-ronde finale

Aujourd’hui et demain se tiennent les tables-rondes finales du Grenelle de l’environnement. L’objectif du Grenelle est de redéfinir les grands axes de la politique écologique de la France.

Quarante personnes seront présentes autour de la table, chaque collège disposant de huit représentants. Tous les participants pourront être accompagnés de deux experts de leur choix. L’un sera présent dans la salle des négociations, l’autre restera dans une salle attenante où il suivra les débats par visioconférence. Les présidents des groupes de travail seront également présents.

Les tables rondes sont organisées autour de quatre demi-journées de travail.

Table ronde finale 1

Table ronde finale 2

Table ronde finale 3

Table ronde finale 4

A suivre…

Grenelle: le gouvernement présente la trame de la négociation finale

Le ministère de l’écologie a transmis un texte ambitieux par le nombre de chantiers abordés, mais offrant peu de concessions sur les sujets sensibles. La table ronde finale aura lieu les 24 et 25 octobre.

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